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FORMATIONS

HABILITATIONS ELCTRIQUES

LES HABILITATIONS ELECTRIQUES

Basse & haute-tension

Validité d’habilitation : 3 ans

S.F.T.L

L’HABILITATION ELECTRIQUE

DEFINITION

 L’habilitation électrique est la reconnaissance par l’autorité territoriale, de la capacité d’un agent à accomplir en sécurité les tâches d’ordre électrique qui lui sont confiées.

Le titre d’habilitation est une autorisation écrite qui détermine les activités, le champ d’application et les limites des opérations comportant un risque électrique que l’agent peut effectuer.

REGLEMENTATION

Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.
Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Articles R 4544-9 à R 4544-11 du Code du Travail
Norme NF C 18-510, « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ».

Qui doit être habilité ?

Le personnel « non électricien »

– Effectuant des travaux non électriques (peinture, maçonnerie, élagage à proximité de conducteur ou de locaux électriques…)

– Effectuant des petites interventions d’ordre électrique (remplacement de fusibles, de lampes, nettoyage…),

 

Le personnel « électricien »

effectuant des travaux électriques en basse (BT) ou haute tension (HT).

Quels types d’habilitations pour quels types d’activités ?

Les différents symboles d’habilitation sont définis en fonction, entre autre, du domaine de tension (très basse tension et basse tension [BT] et haute tension [HT]) et de la nature de l’opération.

 Il est indispensable de s’assurer de l’adéquation entre activité envisagée, compétences techniques de l’agent et aptitudes à exécuter en sécurité les opérations.

S.F.T.L

Forme conventionnelle des symboles de l’habilitation électrique

Domaine de tension sur lequel le titulaire de l’habilitation peut intervenir
Où l'agent peut-il opérer ?
B : BT (Basse Tension) / TBT (Très Basse Tension) : 0 ≤ U ≤ 1000 V
H : HT (Haute Tension) : 1000 V ≤ U
Type d’opérations
Quel type d'opérations ?
0 : travaux d’ordre non électrique (non électricien)
1 : exécutant opération d’ordre électrique
2 : chargé de travaux
S : intervention BT élémentaire
R : intervention BT générale
C : consignation
E : opérations spécifiques
P : opérations sur les installations photovoltaïques
Nature des opérations pouvant être réalisées
Quelle nature d'opération ?
T : travail sous tension
V : travail au voisinage
N : nettoyage sous tension
X : spéciale

Exemples de niveaux d’habilitation à proposer en fonction des activités réalisées

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Quelle est la durée de validité de l’habilitation ?

L’autorité territoriale doit s’assurer du maintien des acquis de l’agent habilité (compétences, aptitudes…). Elle fixe dans ce cadre, la périodicité du recyclage. Toutefois, la périodicité recommandée est de 3 ans dans la plupart des cas. Cette dernière est ramenée à 2 ans dans le cas de pratiques exceptionnelles ou occasionnelles.